Les démarches territoriales de santé en Bretagne
Horizon pluriel n°39 /
CPTS, DAC, CLS, CLSM, CTS… Plusieurs démarches territoriales de santé se superposent en Bretagne et il peut être complexe de les comprendre et d’en déchiffrer les sigles. Cet article propose de se familiariser avec cinq de ces dispositifs, régulièrement rencontrés dans le champ de la promotion de la santé. Tous les dispositifs ne sont pas répertoriés dans cet article. Pour en savoir plus les dispositifs existants, rendez-vous sur le site de l’agence régionale de santé de votre région.
Les contrats locaux de santé (CLS)
Les CLS sont des outils de territorialisation de la politique de santé, portés par un territoire (pays, métropole, communauté de communes…) et l’agence régionale de santé. Ils sont mis en place sur un espace regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et représentant au moins 50 000 habitants.
En Bretagne, les CLS articulent leurs actions autour de 5 axes issus des priorités du projet régional de santé :
- la prévention et la promotion de la santé et la santé environnementale ;
- l’organisation des parcours de santé ;
- l’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement ;
- les populations vulnérables et leurs aidants ;
- la participation citoyenne et la mobilisation des usagers comme partenaire en santé.
Pour chacun de ces axes, le CLS met en œuvre des actions concrètes en partenariat avec des acteurs locaux. La coordination d’un CLS est assurée par un ou une chargée de mission. En 2023, la Bretagne compte 16 CLS en fonctionnement et 8 en cours de mise en place1.
Les contrats locaux de santé mentale (CLSM)
Un CLSM est un espace de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels de la commune. Il a pour but de définir et mettre en oeuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées. Les CLSM sont mis en place depuis 2016. La Bretagne compte actuellement 7 CLSM sur les territoires de Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Morlaix, Brest, Centre Ouest Bretagne et Concarneau Cornouaille.
Plus d’infos sur www.ressources-clsm.org
Les conseils territoriaux de santé (CTS)
Depuis 2016, 7 CTS sont répartis sur les 7 territoires de démocratie en santé de Bretagne. Un CTS forme une instance de concertation et de propositions réunissant les acteurs locaux de santé, dont les représentants des usagers. Parmi leurs missions :
- contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé
- participer à l’élaboration du diagnostic territorial partagé
- participer à la réalisation du diagnostic en santé mentale
- adresser au directeur général de l’agence régionale de santé des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment pour l’organisation du parcours de santé.
Retrouvez l’intégralité de leurs missions : www.bretagne.ars.sante.fr
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Une CPTS est une organisation de professionnels et de structures de santé. Elle peut par exemple être composée de professionnels libéraux, de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), d’hôpitaux et de cliniques, qui se regroupent au sein d’un même territoire avec pour objectif la coordination de leurs pratiques :
- autour d’un projet de santé commun,
- répondant aux besoins de santé du territoire et de la population locale.
Les CPTS peuvent associer d’autres acteurs de la santé en fonction de leurs projets : représentants d’usagers, structures sociales, médico-sociales… Leur territoire est variable. En coordonnant leurs pratiques, les membres d’une CPTS définissent un projet de santé qui doit s’inscrire dans une démarche de promotion de la santé visant l’amélioration de l’accès aux soins, la mise en place d’éducation pour la santé, de prévention, etc. En décembre 2022, la Bretagne comptait 18 CPTS en fonctionnement2.
Pour en savoir plus sur les CPTS : www.gecolib.fr
Les dispositifs d'appui à la coordination (DAC)
11 DAC couvrent le territoire breton depuis janvier 2023. Ces dispositifs sont composés d’une équipe pluriprofessionnelle (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux, assistants administratifs…) et s’adressent à tous les professionnels du territoire (1er recours, établissements de santé, ensemble du champ social et médico-social) pour :
- intervenir en appui dans l’organisation des parcours complexes, notamment liés à la situation des personnes cumulant diverses difficultés ;
- renforcer l’accessibilité des professionnels aux ressources d’un territoire en se présentant comme un interlocuteur unique pour des parcours de santé et de vie complexes.
Les DAC peuvent aussi répondre aux demandes des personnes et de leurs aidants.
Pour en savoir plus : www.bretagne.ars.sante.fr
1ARS Bretagne, les contrats locaux de santé : www.bretagne.ars.sante.fr